Article 1 – Objet du contrat
Ces conditions générales encadrent la location saisonnière des gîtes de Les Gîtes d’Evane, situés à Vézac (24220). Elles s’appliquent dès la validation de la réservation et sont opposables à tout locataire, sans exception.
Article 2 – Durée du séjour
La location est consentie à titre de résidence provisoire pour la durée indiquée lors de la réservation. Aucun droit de pérennité ne peut être revendiqué par le locataire à l’issue du séjour.
Article 3 – Réservation
La réservation devient effective à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde est dû 30 jours avant la date d’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement intégral est exigé dès la réservation. En cas de paiement tardif du solde, Les Gîtes d’Evane se réservent le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte.
Article 4 – Annulation
- Annulation par le locataire : Plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte est conservé. Moins de 30 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est due, sauf si Les Gîtes d’Evane parviennent à relouer aux mêmes conditions.
- No-show (absence non annoncée) : l’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
- Annulation par le propriétaire : Les Gîtes d’Evane remboursent l’intégralité des sommes versées, sans pénalités pour le locataire.
Article 5 – Arrivée et départ
L’arrivée se fait à partir de 17h le jour convenu, le départ avant 10h le dernier jour. Toute arrivée tardive doit être signalée ; une arrivée anticipée ou tardive non validée pourra faire l’objet d’un supplément ou entraîner des complications.
Article 6 – État des lieux et nettoyage
Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ. Le gîte doit être rendu propre et dans l’état où il a été laissé. Des frais supplémentaires peuvent être facturés si le logement n’est pas correctement remis.
Article 7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (montant précisé lors de la réservation) est demandé à l’arrivée. Il est restitué après le départ, sous réserve d’aucune dégradation ou frais de nettoyage excessif.
Article 8 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter la destination des lieux en tant que résidence temporaire, et à ne pas sous-louer ni exercer d’activité commerciale. Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou ses visiteurs et se doit de respecter la tranquillité du voisinage.
Article 9 – Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés. Sous conditions, un supplément ou une caution peut être exigé. Si cette clause est enfreinte, Les Gîtes d’Evane se réservent le droit de refuser ou d’interrompre le séjour, sans remboursement.
Article 10 – Conditions particulières
En cas d’évènements (anniversaire, soirée, etc.), une déclaration préalable est obligatoire. L’absence de déclaration peut entraîner la résiliation du contrat sans remboursement.
Article 11 – Cas de force majeure
En cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles), aucune des parties ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat. Les sommes versées seront remboursées ou un report sera proposé selon les disponibilités.
Article 12 – Litiges
Toute réclamation doit être formulée directement sur place si possible. À défaut, elle doit être envoyée au plus tard deux mois après le séjour. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de la location.